{"id":1483,"date":"2022-09-05T10:30:16","date_gmt":"2022-09-05T08:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/oamonitor.ch\/?page_id=1483"},"modified":"2022-10-10T14:19:28","modified_gmt":"2022-10-10T12:19:28","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oamonitor.flake.work\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le pr\u00e9sent site web, \u00e0 quelles fins et comment elles sont collect\u00e9es. Elle pr\u00e9cise en outre quels sont vos droits en lien avec le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Consortium des biblioth\u00e8ques universitaires suisses (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;Consortium&nbsp;\u00bb) est responsable du traitement des donn\u00e9es de ce site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Consortium est un acteur important dans le paysage des hautes \u00e9coles suisses. Toutes les universit\u00e9s cantonales, le domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques et la Biblioth\u00e8que nationale suisse sont membres du Consortium. D\u2019autres institutions dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation et de la recherche, et le secteur public en g\u00e9n\u00e9ral sont des clients du Consortium. Le Consortium contracte des licences de ressources \u00e9lectroniques (revues \u00e9lectroniques, bases de donn\u00e9es, e-books) pour les membres et clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet Swiss Open Access Monitor, initi\u00e9 par le Consortium, vise \u00e0 recenser le comportement des chercheurs en Suisse en mati\u00e8re de publication. L\u2019Open Access Monitor pr\u00e9sente sur notre site web de mani\u00e8re graphique le volume des publications scientifiques des \u00e9tablissements universitaires suisses dans des revues scientifiques, des monographies et des contributions \u00e0 des conf\u00e9rences sur la base d\u2019informations accessibles au public. L\u2019objectif est de collecter des informations sur la part en Open Access des publications et de les rendre accessibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez vous adresser au secr\u00e9tariat du Consortium pour toute question ou demande relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et au traitement des donn\u00e9es sur nos sites web.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2 D\u00e9finitions et principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.1 Qu\u2019entend-on par donn\u00e9es personnelles?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, ou qui peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e, telles que le pr\u00e9nom, le nom, la date de naissance, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail, etc.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.2 Qu\u2019entend-on par traitement ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par \u00ab&nbsp;traitement&nbsp;\u00bb on entend toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles telle que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019exploitation, la conservation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.3 Principes applicables au traitement<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons vos donn\u00e9es uniquement dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres du Consortium forment une soci\u00e9t\u00e9 simple soumise au droit suisse. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le site web du Consortium, ce dernier est soumis \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et, si elles sont applicables, aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Certains membres du Consortium doivent en outre respecter les lois cantonales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, nous ne traitons vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019aux fins pr\u00e9vues par la loi, sur lesquelles nous vous informons de mani\u00e8re transparente, ou que vous pouvez identifier. De plus, vos donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re confidentielle et par des personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 moins qu\u2019une disposition l\u00e9gale ne nous oblige \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles ou que nous ayons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 le faire, nous vous demandons de consentir au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3 Traitement des donn\u00e9es sur notre site web<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.1 Projet Swiss Open Access Monitor<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que nous analysons pour repr\u00e9senter graphiquement le comportement de publication des chercheurs proviennent des deux sources suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Forschungszentrum J\u00fclich&nbsp;: nous recevons des informations bibliographiques sur des publications<\/li><li>R\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eates<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement et l\u2019analyse des donn\u00e9es sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re personnalis\u00e9e. Sont notamment enregistr\u00e9s les noms des auteurs, les donn\u00e9es bibliographiques d\u2019une publication et l\u2019affiliation de l\u2019auteur (c.-\u00e0-d. son appartenance \u00e0 une institution, \u00e9ventuellement en tant qu\u2019employ\u00e9). L\u2019affiliation d\u2019un auteur est importante afin d\u2019attribuer la publication \u00e0 une institution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La repr\u00e9sentation dans le cadre de l\u2019Open Access Monitor sur notre site web n\u2019est pas personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.2 Demandes de contact par e-mail et t\u00e9l\u00e9phone<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Lors des demandes de contact, les donn\u00e9es personnelles suivantes vous concernant sont notamment trait\u00e9es en fonction de votre demande&nbsp;: pr\u00e9nom, nom, adresse e-mail, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres coordonn\u00e9es et informations concernant votre demande. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour traiter votre demande de contact et sont seulement conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou pour remplir d\u2019autres obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.3 Donn\u00e9es de journal<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous consultez notre site web, le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux que votre navigateur nous transmet. Il s\u2019agit en particulier&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>du type et de la version du navigateur&nbsp;;<\/li><li>du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9&nbsp;;<\/li><li>de la date et de l\u2019heure de la requ\u00eate du serveur&nbsp;;<\/li><li>de l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es techniques ne permettent pas \u00e0 elles seules d\u2019\u00e9tablir un lien avec vous en tant que visiteur du site web. Toutefois, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre fusionn\u00e9es avec vos donn\u00e9es personnelles (p.&nbsp;ex. coordonn\u00e9es). Ceci nous permet d\u2019obtenir des informations importantes sur l\u2019utilisation de nos sites web. L\u2019enregistrement des fichiers journaux vise \u00e0 garantir le bon fonctionnement du site web et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es de ces fichiers journaux et du comportement des utilisateurs s\u2019effectue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (au sens de l\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;f RGPD) au bon fonctionnement de nos sites web.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.4 Cookies<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons sur notre site web des cookies temporaires (appel\u00e9s \u00ab&nbsp;cookies de session&nbsp;\u00bb) qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 certaines fonctions du site. Concr\u00e8tement, nous utilisons des cookies sur notre site web afin de faciliter le passage sur nos diff\u00e9rents sous-sites ainsi que pour suivre et mesurer le comportement de navigation sur nos pages.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies sont des fichiers individuels transmis par notre serveur ou le serveur de l\u2019un de nos prestataires \u00e0 votre syst\u00e8me lors de la connexion \u00e0 notre site web, que votre syst\u00e8me re\u00e7oit et stocke jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration programm\u00e9e. \u00c0 chaque acc\u00e8s ult\u00e9rieur, votre syst\u00e8me transmet ces codes \u00e0 notre serveur ou au serveur du tiers. Ainsi, vous serez reconnu, m\u00eame si votre identit\u00e9 est inconnue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez configurer les param\u00e8tres de votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 bloquer certains cookies ou \u00e0 supprimer les cookies existants et d\u2019autres donn\u00e9es stock\u00e9es dans le navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez consulter notre site web m\u00eame si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s&nbsp;; dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez disposer de certaines de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation de cookies techniquement n\u00e9cessaires et le traitement de vos donn\u00e9es associ\u00e9 s\u2019effectuent sur la base juridique de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la conception d\u2019un site web convivial, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;f RGPD, dans la mesure o\u00f9 cette disposition est applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute utilisation de cookies techniquement non n\u00e9cessaires et tout traitement dans ce cadre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant par nos soins requi\u00e8rent votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;a RGPD, dans la mesure o\u00f9 cette disposition est applicable. Tout consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.5 Matomo<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons sur notre site web le service d\u2019analyse web Matomo (anciennement piwik). Matomo est un service du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Z\u00e9lande. Le logiciel installe un cookie sur votre ordinateur, qui permet de reconna\u00eetre votre navigateur. Lorsque des pages de notre site web sont consult\u00e9es, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>votre adresse IP, abr\u00e9g\u00e9e des deux derniers octets (anonymis\u00e9e)&nbsp;;<\/li><li>la page consult\u00e9e et la date de la consultation&nbsp;;<\/li><li>la page \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site web (r\u00e9f\u00e9rent)&nbsp;;<\/li><li>le navigateur, les plugins, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et la r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran utilis\u00e9s&nbsp;;<\/li><li>la dur\u00e9e de la visite sur notre site web&nbsp;;<\/li><li>les pages accessibles \u00e0 partir de la page consult\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous enregistrons les donn\u00e9es collect\u00e9es via Matomo sur nos propres serveurs. Elles ne sont pas transmises \u00e0 Matomo ni \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons les donn\u00e9es afin d\u2019analyser votre comportement de navigation sur notre site web et d\u2019obtenir des informations sur l\u2019utilisation des diff\u00e9rents composants de notre site. Cela nous permet d\u2019optimiser constamment le site et sa convivialit\u00e9. En anonymisant l\u2019adresse IP, nous tenons compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les informations susceptibles d\u2019\u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e sont effac\u00e9es apr\u00e8s douze mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La collecte de donn\u00e9es par Matomo n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous demandons votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;a RGPD, si requis. L\u2019analyse du comportement de navigation s\u2019effectue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (au sens de l\u2019art.&nbsp;6, al. &nbsp;1, let.&nbsp;f RGPD) au bon fonctionnement de nos site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilis\u00e9s et le traitement des donn\u00e9es par Matemo sous le lien suivant&nbsp;:<strong> <\/strong><a href=\"https:\/\/matomo.org\/gdpr-analytics\/\">https:\/\/matomo.org\/gdpr-analytics\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4 Base juridique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors que le RGPD est applicable, les bases juridiques suivantes s\u2019appliquent au traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment au chiffre&nbsp;2 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;a RGPD sert de base l\u00e9gale \u00e0 l\u2019obtention de votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es lorsqu\u2019il est requis.<\/li><li>L\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;b RGPD sert de base l\u00e9gale au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Cela vaut \u00e9galement pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est requis pour remplir une obligation l\u00e9gale (par exemple pour remplir des obligations l\u00e9gales de conservation), la base l\u00e9gale est l\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;c RGPD.<\/li><li>L\u2019art.&nbsp;6, al.&nbsp;1, let.&nbsp;f RGPD est la base l\u00e9gale de tout traitement n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5 Transmission de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers lorsque la loi nous y oblige, lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement de notre site web et \u00e0 l\u2019exploitation de notre offre ou lorsque vous avez consenti \u00e0 la divulgation de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6 Lieu du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse, dans l\u2019UE ou dans l\u2019EEE. Si, \u00e0 titre exceptionnel, des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans des pays hors de Suisse, de l\u2019UE ou de l\u2019EEE, la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es sera assur\u00e9e par d\u2019autres mesures, comme en particulier la conclusion de contrats correspondants.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7 Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons et enregistrons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles et l\u00e9gales, \u00e0 des fins de preuve ou pour l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es que nous avons indiqu\u00e9es ou qui ressortent des circonstances. Vos donn\u00e9es sont ensuite effac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8 Vos droits<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement ou de blocage de vos donn\u00e9es ainsi que, lorsqu\u2019il est applicable, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Ces droits existent dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale, notamment des obligations de conservation ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des biblioth\u00e8ques affili\u00e9es, ne s\u2019y oppose.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es ne sont effac\u00e9es que si toutes les factures impay\u00e9es sont r\u00e9gl\u00e9es et qu\u2019aucune obligation de conservation ou aucun int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant de notre part ou de tiers ne s\u2019y oppose.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez demander la rectification de vos donn\u00e9es ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, veuillez vous adresser \u00e0 l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e au chiffre&nbsp;10.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez en tout temps le droit de r\u00e9voquer le consentement que vous avez donn\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es. Cela n\u2019impacte toutefois pas le traitement licite effectu\u00e9 jusqu\u2019au moment de la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous disposez en outre d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9 Mesures techniques et organisationnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prenons toutes les mesures raisonnables et judicieuses d\u2019un point de vue technique et organisationnel afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, notre site web est crypt\u00e9 en SSL. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la ligne d\u2019adresse \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb du navigateur et \u00e0 l\u2019ic\u00f4ne en forme de cadenas de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10 Contact<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez nous contacter pour toute question ou requ\u00eate en lien avec le traitement de vos donn\u00e9es par le biais de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secr\u00e9tariat du Consortium se trouve \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Konsortium der Schweizer Hochschulbibliotheken<br>c\/o SLSP SA<br>Kasernenstrasse 77 A\/B<br>8004 Zurich<br>Suisse<br><a href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/af.vuilleumier\/AppData\/Local\/Temp\/Across\/eee4ce29-4ba1-41eb-a7ff-351ae97bc429\/mailto%20:oamonitor@consortium.ch\">oamonitor@consortium.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11 Modifications<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peut \u00eatre adapt\u00e9e en tout temps sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur le site web fait foi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le pr\u00e9sent site web, \u00e0 quelles fins et comment elles sont collect\u00e9es. Elle pr\u00e9cise en outre quels sont vos droits en lien avec le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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